Droit rural > Litiges entre fermiers et propriétaires

Le Droit rural appréhende une large palette de contentieux comme le renouvellement ou la cession de bail rural, à laquelle l’exploitant agricole et le propriétaire foncier peuvent être confrontés.

Les questions que vous vous posez :

Je suis propriétaire :

- Quand, comment et pour quels motifs délivrer un congé ?

- Que faire en cas de défaut de paiement des fermages ?

- Mon locataire fait preuve de négligence dans l’entretien des parcelles. Quel
  recours ai-je ? Quelles mesures préventives prendre ?

- Puis-je m’opposer à la cession du bail sollicitée par le preneur ?

- Je souhaite changer la destination de tout ou partie des parcelles grevées d’un
  bail rural, devenues constructibles.

Je suis locataire :

- Destinataire d’un congé, dans quel délai, suivant quel formalisme et pour quels
  motifs, puis-je le contester ?

- Quels sont mes droits en cas de congé pour changement de destination ?

- A quelles indemnités puis-je prétendre en fin de bail ?

- Quel est le sort des droits incorporels en fin de bail (Quota laitier, Quota
  betteravier, D.P.U.) ?

Bien d'autres questions existent, j'y répondrai avec plaisir lors d'un rendez-vous à mon cabinet.