Droit rural > Expropriation

La principale question posée est celle de l’indemnisation.

L’indemnisation de l’expropriation de terres agricoles, en vue de la réalisation de grands ouvrages ou de l’extension de grandes zones urbaines, s’inscrit le plus souvent dans le cadre d’une négociation entre l’autorité expropriante et les représentants de la profession agricole.

D’autres projets d’ampleur plus modeste ne bénéficient pas de tels garde-fous, de sorte que l’exploitant agricole se retrouve seul face à l’autorité expropriante, pour défendre ses intérêts.

La matière est très complexe et les délais très courts et impératifs.

Soyez donc prudent et n’hésitez pas à consulter !

Les questions que vous vous posez :

- Puis-je contester l’arrêté portant déclaration d’utilité publique, ou encore
  l’Ordonnance d’expropriation ?

- A quelles indemnités puis-je prétendre ? Quels sont les préjudices
  indemnisables ?

- Par quelle voie puis-je obtenir une indemnisation ?

- Quelle juridiction saisir ? Le juge de l’expropriation ou le Juge administratif ?

- Dans quelles conditions et suivant quelles modalités puis-je prétendre, en qualité
  de propriétaire ou d’exploitant,  à l’emprise totale ?

Bien d'autres questions existent, j'y répondrai avec plaisir lors d'un rendez-vous à mon cabinet.