Droit du travail
Tout employeur ou salarié peut se trouver confronté, dans son parcours professionnel, à des différends ou conflits dans les relations de travail, ou encore être victimes d’un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif personnel ou économique ?
- Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement ou avez été licencié ?
- Vos salaires ne sont plus payés ?
- Quels sont les droits acquis ?
- Vous faites l’objet de harcèlement moral ?
- Votre salarié vous accuse de harcèlement moral ?
- Vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et vous vous demandez si la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue ?
- Dans quelles conditions et suivant quelle modalité peut être mise en place une rupture négociée ?
Autant de questions auxquels Maître BOUQUET s’engage à vous donner une réponse.
Elle vous conseillera en amont sur les démarches et formalités à suivre et les éventuelles procédures à engager, devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, voire devant le Tribunal Correctionnel, ou encore devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et la CNITAT (Cour Nationale de l’Incapacité, de la Tarification et des Accidents du Travail).
Notre Cabinet intervient également ponctuellement devant les juridictions administratives, pour traiter du contentieux de la fonction publique ou des recours en annulation des décisions de l’Inspecteur du Travail. Nous mettons à votre disposition nos compétences actualisées aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles, dans un domaine juridique particulièrement complexe et en perpétuelle évolution.
Actualités
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Le principe d'égalité de traitement appliqué aux cadres
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mars 2012