Droit rural
Le droit rural recouvre l’ensemble des questions d’ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l’exercice de leur activité, et concerne essentiellement les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant la constitution de sociétés, la réglementation des structures et les autorisations administratives d’exploiter (plus communément appelées « les cumuls »), les opérations d’aménagement foncier (remplaçant, depuis 2005, l’ancienne appellation « remembrement »), les expropriations, ou encore les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d’occupation précaire notamment).
Maître Anne WADIER, accoutumée à ce type de contentieux depuis plusieurs années et familière du monde agricole, accompagnent tant les propriétaires que les locataires dans les contentieux qu’ils sont amenés à rencontrer dans leur carrière professionnelle.
Elle est à votre disposition pour vous assister devant :
- les commissions administratives (Commission d’Orientation Agricole, Commission Départementale d’Aménagement Foncier),
- le Tribunal administratif (pour le contentieux des autorisations d’exploiter et du remembrement),
- le Tribunal Paritaire de baux ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs),
- le Tribunal de Grande Instance (pour le contentieux de l’expropriation ou des prêts à usage).
Les questions que vous vous posez trouveront certainement une réponse appropriée au sein de notre cabinet.
La matière est très complexe et les délais brefs et impératifs. N’hésitez à nous consulter. »
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