Droit rural
Le droit rural recouvre l’ensemble des questions de nature juridique auxquelles peuvent être confronter les agriculteurs dans l’exercice de leur activité, ainsi que les propriétaires fonciers, et ayant trait essentiellement au statut du fermage et au bail rural, mais également à la règlementation des structures et aux autorisations administratives d’exploiter (plus communément appelées « les cumuls »), aux litiges nés des opérations de remembrement, aux expropriations, ou encore au contentieux résultant de l’activité des SAFER, par l’exercice de leur droit préemption notamment.
Le statut du fermage, et plus particulièrement le bail rural, représente l’essentiel du contentieux en la matière : renouvellement et cession d’un bail rural, congé pour exploiter, congé pour changement de destination, résiliation du bail rural, mise à disposition ou apport en société du bail rural, échange en jouissance ou en propriété, indemnités de sortie (ou « fumures et arrières-fumures »), fermage (montant et indexation), Droits à Paiement Unique, sort des quotas laitiers et betteraviers en fin de bail rural …
La réglementation des structures, avec le nouveau régime déclaratif, est lui-même source d’un important contentieux.
Maître Anne Wadier, accoutumée à cette matière et à ces procédures, depuis plusieurs années, et familière du monde agricole, conseillent et accompagnent tant les propriétaires que les locataires, bailleurs et preneurs à bail rural, dans les contentieux qu’ils sont amenés à rencontrer dans l’exercice de leur vie professionnelle et dans la gestion de leur patrimoine.
La matière est diffuse et complexe. N’hésitez donc pas à nous consulter.
Autres pages conseillées
Actualités
-
L'accès à la Justice
Une contribution de 35 € à régler