Droit de succession
Le décès d’un proche est une épreuve. Le règlement de la succession de celui-ci, si elle n’a pas été anticipée, peut encore alourdir cette peine et provoquer des déchirements.
Le rôle de l’avocat est avant tout de trouver une solution amiable, étant précisé que la Loi exige désormais cette tentative amiable, avant d’engager toute procédure judiciaire.
S’il n’y parvient pas, les héritiers n’auront que deux alternatives : soit rester dans l’indivision (avec tous les inconvénients qui y sont attachés), soit en sortir.
L’indivision ne peut être forcée : Nul n’est en effet tenu de rester dans l’indivision. La seule alternative sera alors judiciaire.
L’avocat a un rôle essentiel dans une telle procédure, et même indispensable, puisque le Tribunal ne peut être saisi que par un avocat.
Le débat judiciaire permettra de trancher un certain nombre de questions : donations déguisées, testaments, salaire différé, attribution préférentielle, baux, expertise des immeubles, expertise des comptes bancaires des défunts…
La procédure judiciaire en matière de succession va le plus souvent consister en un « va-et-vient » entre la juridiction saisie et le Notaire mandaté par le Tribunal pour liquider la succession.
Le rôle de l’avocat ne se limite pas à la représentation devant la juridiction : il assurera également la défense de vois intérêts devant le Notaire liquidateur, qui est celui de la succession, et non celui des héritiers.
L’avocat a ainsi un rôle de représentation en justice, mais aussi de conseil fondamental.
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