Je tiens tout d'abord à rassurer mon public agricole : les cas dans lesquels le juge judiciaire ordonne la démolition demeurent rares et font souvent suite à une annulation préalable du permis de construire par le juge administratif.
Il n'en demeure pas moins que le juge judiciaire s'offre des libertés en se fondant sur le non respect des règles d'urbanisme, associé à des troubles excédant les troubles anormaux de voisinage.
On retiendra notamment un célèbre arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 mars 2001, qui se fonde sur le non respect des règles générales d'urbanisme, en l'occurrence l'article R.111-21 du Code de l'urbanisme, pour ordonner la démolition.
La voie est ouverte...